Message DTTM 33 Régulation à tir des ESOD
Bonjour,
nous avons construit une démarche numérique pour délivrer des autorisations de destruction à tir des ESOD à condition d’avoir l’accord des propriétaires.
Vous pouvez contacter le détenteur du plan de chasse qui peut avoir déjà obtenu une autorisation ou bien il est possible de demander cette autorisation via l’espace adhérent de la FDC (pour le détenteur du plan de chasse, président de chasse uniquement)
Les propriétaires (sans plan de chasse) et les tireurs intervenant chez des agriculteurs (sans plan de chasse puisque détenu pas l’Acca ou la SCC) peuvent demander une autorisation via ce lien:
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddtm-gironde-autorisation-de-destruction-tir-esod
Valorisation de la Venaison
Un nouveau service est disponible en Gironde pour valoriser votre venaison. Contacter la Maison TALA.
Seul le grand gibier est accepté (cerf, sanglier, chevreuil, daim)
Contact Mr Antoine Bertrand au 06 86 64 83 53.
Nouvelle réglementation sur les armes : texte disponible sur votre espace adhérent.
Nouveau Partenariat : Nous venons de mettre en place un partenariat avec l’ARPD ( Association de Recherche des Personnes Disparues).https://www.arpd.fr/fr
Bourse aux gardes chasse :
Plusieurs ACCA sont en recherche de gardes chasses. Retrouvez-les sur votre espace adhérent, en cas de difficulté contactez vos référents de secteur.
Espace adhérents
Documents utiles, Boutique, ...
Partenaires
Quelques-uns de nos partenaires
Les maladies
Acteurs de terrain et observateurs, faites remonter les constatations que vous pourrez effectuer en cas de suspicion, restez prudents.
Adhésion
Les conditions principales pour être admis au sein de l’association
Les formations
Plusieurs sessions de formation obligatoires sont organisées par l’OFB
Le territoire
Référents du territoire des gardes particuliers d'Aquitaine
Conseil d'administration
Bureau et administrateurs de la FGPA33
Médias
Photos, vidéos, ...
FGPA 33
Les gardes particuliers sont commissionnés, agréés, assermentés et exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 du code de procédure pénale. La commission délivrée en application de l’article R. 15-33-24 de ce code précise les territoires pour lesquels le propriétaire ou le titulaire de droits d’usage dispose des droits de chasse et de propriété que le garde particulier est chargé de surveiller.
Le garde chasse particulier, comme sa dénomination l’indique, est chargé de veiller au respect de la « police de la chasse ». Ils constatent par procès-verbaux les infractions aux dispositions du présent titre qui portent préjudice aux détenteurs de droits de chasse, propriétés, communes, EPCI, etc qui les emploient.
Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire. Il est un citoyen chargé de certaines missions de police judiciaire.
Les formations nécessaires pour remplir les conditions d’aptitude technique exigées pour exercer les fonctions de garde particulier sont organisées en modules qui correspondent aux différents domaines d’intervention des gardes particuliers.